RNA : W262000777
Président : Jean-Luc Durand
SIREN : 811641349
Transparence Légale

Registre de Transparence Financière & Allocation des Ressources

En tant qu'association loi 1901 à but non commercial, investie d'une mission d'utilité publique, l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Ferréol-Trente-Pas est soumise à des exigences strictes de probité et de transparence financière. Nos statuts et le cadre réglementaire républicain nous imposent une gestion désintéressée, interdisant toute distribution de bénéfices et exigeant que l'intégralité de nos ressources soit immédiatement réinvestie au service exclusif de nos objectifs statutaires. Ce registre financier a pour but d'exposer de manière parfaitement claire, accessible et transparente l'ensemble de nos recettes comptables et l'affectation chirurgicale de nos fonds pour le cycle de l'année 2026.

Le budget de l'ACCA de Saint-Ferréol-Trente-Pas s'établit sur une base solide, dénuée de tout intérêt commercial ou spéculatif. Nos revenus proviennent quasi-exclusivement des cotisations statutaires de nos membres (achat des cartes de sociétaire obligatoires pour chasser sur le territoire communal), de subventions publiques thématiques non substantielles octroyées par la municipalité ou la fédération départementale, et d'apports désintéressés en mécénat privé. Ces ressources de financement nous permettent de subvenir aux dépenses incontournables d'aménagement forestier, d'achat d'infrastructures de sécurité publique et de développement de nos précieux outils pédagogiques gratuits.

Rapport Financier Prévu - Cycle Annuel 2026

La répartition budgétaire ci-dessous démontre la sobriété de notre fonctionnement. Plus de 80% des ressources collectées sont directement allouées à nos actions de terrain pour la sécurité, l'aménagement sylvo-cynégétique et l'éducation cynégétique de la collectivité.

I. Registre des Dépenses Directes d'Utilité Publique

Poste d'Amortissement & Réinvestissement Descriptif Technique de l'Allocation Montant Prévisionnel 2026 Pourcentage du Budget Global
Infrastructures de Sécurité Achat de bois traité et entretien manuel de 52 miradors d'affût fichant 6 450,00 € 31,0 %
Soutien Agricole Achat de matériel de clôture électrique et effaroucheurs pour agriculteurs 4 200,00 € 20,2 %
Signalétique & Balisage Panneaux de sécurité temporaires "Chasse en cours" et marquage des sentiers 2 150,00 € 10,3 %
Ressources Éducatives Impression de manuels de sécurité civile et kits de sensibilisation d'écoles 1 800,00 € 8,7 %
Surveillance & Garderie Indemnité kilométrique du Garde-Chasse assermenté et frais d'assermentation 2 300,00 € 11,0 %
Sous-total : Actions de Terrain Directement investi pour le territoire communale 16 900,00 € 81,2 %

II. Registre des Dépenses de Fonctionnement Administratif

Poste de Fonctionnement Obligatoire Descriptif Administratif & Assurances Montant Prévisionnel 2026 Pourcentage du Budget Global
Assurances Civiles Responsabilité civile collective obligatoire de l'association et du bureau 1 950,00 € 9,4 %
Frais de Secrétariat Affranchissements, registres réglementaires d'assemblée, hébergement web 1 100,00 € 5,3 %
Adhésions Fédérales Cotisations obligatoires dues à la Fédération Départementale des Chasseurs 850,00 € 4,1 %
Sous-total : Fonctionnement Frais généraux compressés d'administration 3 900,00 € 18,8 %
TOTAL CONSOLIDÉ Budget global équilibré d'utilité publique 20 800,00 € 100,0 %

Archivage Légal & Comptes Annuels Approuvés

Conformément à nos obligations de transparence, nous mettons à la disposition du public, de nos adhérents et des autorités de contrôle les procès-verbaux de nos assemblées générales financières validant l'exactitude de notre comptabilité.

Grand Livre Comptable Consolide & Bilan - Exercice 2025

REF: COMPTA-2025-STF - APPROBATION : ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN 2025

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Compte-Rendu d'Affectation Spécifique des Cotisations 2025

REF: COTIS-AFF-2025 - CONTROLE : FEDERATION DES CHASSEURS 26

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Rapport Moral & d'Orientation Stratégique Financière 2026

REF: RAM-STRAT-2026 - AUTEUR : M. LE PRESIDENT JEAN-LUC DURAND

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La comptabilité de l'ACCA est soumise au contrôle annuel d'une commission aux comptes élue au sein de notre assemblée générale de membres, ainsi qu'à la validation formelle de la Fédération des Chasseurs de la Drôme et de la Préfecture.