RNA : W262000777
Président : Jean-Luc Durand
SIREN : 811641349
Transparence Légale

Registre Historique & Fondations Institutionnelles

L'histoire de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Saint-Ferréol-Trente-Pas est intimement liée aux grandes réformes législatives françaises destinées à pacifier les espaces ruraux au milieu du XXe siècle. Fondée conformément aux exigences de la Loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (dite « Loi Verdeille »), notre association a vu ses statuts validés officiellement par arrêté préfectoral en Préfecture de la Drôme à Valence, puis publiés de manière définitive dans les registres du Journal Officiel de la République Française. Depuis cette approbation réglementaire historique, l'association poursuit sans relâche ses objectifs statutaires visant à assurer un rayonnement culturel éthique de la ruralité locale et à asseoir une utilité publique indiscutable au bénéfice direct de l'ensemble de la collectivité.

Le territoire de Saint-Ferréol-Trente-Pas, modelé par une nature sauvage où cohabitent boisements de hêtres, plantations d'oliviers et pelouses calcaires d'altitude, a de tout temps été un haut lieu d'activité humaine et de pastoralisme. Cependant, l'absence historique d'une structure régulatrice harmonisée provoquait régulièrement d'intenses tensions d'usage entre les propriétaires fonciers jaloux de leurs parcelles, les agriculteurs subissant d'importants dégâts sur leurs récoltes, et les chasseurs individuels sans cadre déontologique contraignant. L'établissement de l'ACCA a permis de surmonter définitivement ces divisions historiques. En regroupant obligatoirement les droits de chasse sur l'ensemble de la commune (tout en respectant scrupuleusement la liberté de conscience des non-chasseurs et les propriétés de clôture), notre structure a instauré une gestion durable des prélèvements et un contrôle strict de la sécurité publique.

Ancien chemin forestier en Drôme Provençale
Planche III : Les anciens chemins ruraux reliant Saint-Ferréol aux gorges des Trente Pas

Au fil des décennies, sous l'impulsion de directions bénévoles successives hautement investies dans la vie locale, l'ACCA a étendu son champ d'action bien au-delà de la simple organisation technique des prélèvements cynégétiques. Elle est devenue un interlocuteur privilégié de la Mairie, de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, et des instances de protection de la biodiversité. Face aux bouleversements écologiques contemporains et à l'accroissement marqué de la fréquentation touristique montagnarde, l'association a su moderniser ses approches en introduisant des protocoles scientifiques de comptage (indices de changement écologique, comptages nocturnes, utilisation d'appareils de capture photographique non invasifs) et en systématisant le dialogue multipartite pour prévenir tout incident d'usage.

Aujourd'hui, en 2026, l'ACCA de Saint-Ferréol-Trente-Pas regarde vers l'avenir avec sérénité et détermination. Notre plan d'action 2026 s'inscrit pleinement dans une vision de protection à long terme de notre patrimoine naturel commun. Nous continuons à former activement nos adhérents aux nouvelles normes d'éthique et de sécurité, tout en ouvrant notre structure aux non-chasseurs à travers des conférences éducatives et des chantiers écologiques partagés. C'est cette alliance harmonieuse entre traditions rurales ancestrales et rigueur scientifique moderne qui fonde notre légitimité républicaine et notre action au quotidien.

Chronologie Légale & Étapes Clés

Voici les étapes majeures ayant jalonné l'édifice administratif et technique de notre association, confirmant son inscription durable dans le paysage régional de la Drôme Provençale.

1964

Vote de la loi Verdeille en France, posant le socle juridique obligatoire pour la création d'ACCA visant à rationaliser la pratique de la chasse et à assurer la cohabitation avec les propriétaires terriens.

1972

Signature de l'Arrêté Préfectoral autorisant formellement la constitution de l'ACCA de Saint-Ferréol-Trente-Pas, regroupant les parcelles communales et instituant le premier bureau officiel sous l'autorité du Maire.

1998

Mise en place de la charte de sécurité départementale drômoise, rendant obligatoires la formation continue aux tirs fichants, le port systématique de gilets fluorescents haute visibilité et la signalisation immédiate des battues.

2012

Création du poste permanent de Garde-Chasse Particulier Assermenté au sein de l'association, chargé de la police de la chasse et de la surveillance environnementale de la vallée contre le braconnage.

2026

Lancement de notre nouveau Plan d'Action Intergénérationnel 2026, incluant le développement du présent portail d'information officiel pour répondre de manière transparente aux exigences des parties prenantes.

Notre Gouvernance & Administration Civique

L'ACCA de Saint-Ferréol-Trente-Pas est administrée par un conseil d'administration collégial composé de bénévoles résidant sur la commune ou y possédant des attaches foncières directes. Cette gouvernance garantit un ancrage territorial fort, basé sur l'intégrité républicaine et la connaissance des usages ruraux locaux.

Salle de réunion officielle d'une mairie de village
Planche IV : Le bureau d'administration de notre association
Président du Conseil d'Administration
M. Jean-Luc Durand

Agriculteur de métier, ancien conseiller municipal de Saint-Ferréol, référent auprès de la Préfecture de la Drôme pour l'aménagement du territoire et la gestion sylvo-pastorale.

Secrétaire Général & Trésorier
M. Pierre-Alain Mathieu

Ancien cadre de l'Office National des Forêts (ONF), spécialiste du suivi scientifique de la faune sauvage et responsable de la transparence comptable de l'association.

Garde-Chasse Particulier Assermenté
M. Jean-Pierre Chastan

Officier assermenté par le Tribunal Judiciaire de Valence, chargé du contrôle technique des prélèvements, de la sécurité rurale et de la surveillance des propriétés privées.

Déléguée aux Relations Locales & Scolaires
Mme Chantal Faure

Enseignante à la retraite, responsable du programme de vulgarisation pédagogique et de la distribution des ressources éducatives cynégétiques auprès des scolaires de la vallée.