RNA : W262000777
Président : Jean-Luc Durand
SIREN : 811641349
Transparence Légale

Modes de Soutien, Mobilisation des Ressources & Mécénat

Afin de préserver son indépendance éthique et de financer l'exécution matérielle de son plan d'action 2026, l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Ferréol-Trente-Pas propose divers modes de soutien à destination des particuliers, des exploitants agricoles et des entreprises locales. En tant qu'association loi 1901 d'utilité publique, exempte de toute fonction commerciale, notre structure ne vend aucun bien ni service marchand. Les contributions financières ou matérielles de nos bienfaiteurs sont intégralement consacrées au réinvestissement direct sur notre territoire forestier communal pour la sécurité publique, le dialogue inter-usagers et l'éducation cynégétique.

Soutenir notre cause, c'est participer de manière active et mesurable au maintien de la biodiversité montagnarde drômoise, à la protection des cultures de lavande et à l'aménagement d'infrastructures de sécurité. Chaque donateur, particulier ou personne morale, bénéficie de garanties strictes de traçabilité comptable et se voit délivrer un reçu fiscal officiel ouvrant droit aux réductions d'impôt en vigueur dans notre cadre réglementaire national. Découvrez ci-dessous les canaux légaux de mobilisation de ressources mis à votre disposition pour le cycle annuel 2026.

Les Différents Canaux de Mobilisation Civique

1. Mécénat d'Entreprise & Soutien Institutionnel

Les entreprises locales, coopératives agricoles et acteurs économiques de la Drôme Provençale peuvent s'engager à nos côtés à travers des conventions de mécénat financier ou de compétences. En associant votre image de marque à nos programmes d'aménagement de miradors de sécurité publique ou de balisage forestier communale, vous démontrez votre attachement concret à la cohésion sociale locale et à la préservation de la ruralité. Cette formule ouvre droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) égale à 60% du montant du don versé.

Solliciter une Convention de Mécénat

2. Legs, Donations & Transmission de Patrimoine Foncier

L'ACCA de Saint-Ferréol-Trente-Pas est juridiquement habilitée à recevoir des legs, donations immobilières et parcelles forestières à titre gracieux, exempts de tous droits de mutation civique. Si vous possédez des boisements, des friches ou des terrains escarpés sur la commune et que vous souhaitez que ces parcelles soient durablement entretenues, surveillées contre le braconnage et intégrées dans nos plans de conservation de la faune sauvage, vous pouvez intégrer cette disposition dans vos actes de transmission successorale.

Prendre contact avec notre notaire-conseil

3. Dons en Nature & Liste de Souhaits Matériels (Wishlist)

Au-delà du soutien financier, vous pouvez nous aider en faisant don de matériels de bricolage, d'outils forestiers manuels ou d'équipements de sécurité neufs. Ces matériels sont collectés et stockés au sein de notre centre logistique communal, puis mis à disposition de nos bénévoles de terrain pour l'aménagement des miradors et le nettoyage des sentiers. Voici notre liste de souhaits prioritaires pour le cycle 2026 :

• Matériaux de Construction : Poteaux en bois traité autoclaves de classe IV (hauteur 3m à 4m) pour l'aménagement et la consolidation de nos miradors d'affût.
• Outillage Forestier : Ébrancheurs manuels, scies d'élagage, débroussailleuses thermiques et cisailles robustes pour l'entretien de nos 28 km de sentiers.
• Équipement de Sécurité : Gilets haute visibilité orange fluorescents (norme EN ISO 20471), rubans de signalisation de chantier et panneaux "Chasse en cours".
• Matériel Naturaliste : Jumelles d'observation ornithologiques, loupes de poche, caméras d'observation à détection thermique infrarouge pour le suivi scientifique.

Dépôt logistique : Les dons matériels doivent être déposés au secrétariat de l'ACCA (Mairie, 26110 Saint-Ferréol-Trente-Pas) uniquement sur rendez-vous téléphonique préalable au +33656320618.

Déclaration d'Intention & Promesse de Don Financier

Utilisez le formulaire officiel ci-dessous pour formuler une promesse de soutien financier au titre de l'exercice 2026. Cette démarche ne constitue pas un paiement direct en ligne mais engage votre soutien moral.